je citerai Greenpeace

Paris, France — Paris, le 9 avril 2008. Greenpeace déplore l’adoption cet après-midi du projet de loi sur les OGM lors d’un scrutin solennel à l’Assemblée nationale. Le texte condamne à terme l’ensemble de la production agricole française à la contamination et définit un régime de responsabilité complètement défaillant. En votant une loi génétiquement modifiée au profit d’une poignée d’industriels, la majorité UMP est manifestement passée à côté de l’histoire et de la volonté des Français. La croisade du sergent-chef Copé contre une secrétaire d’Etat coupable de « soutien » au seul amendement limitant la contamination ne fait pas honneur à la vie démocratique française.

« Comme au Sénat, la frange la plus rétrograde de la majorité UMP s’est allégrement assis sur le Grenelle, sur le principe de précaution, sur la directive européenne qu’elle était censée traduire en droit français et sur le souhait des citoyens ! s’indigne Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. Pis, si l’on en croit les déclarations vengeresses de M.Copé, le seul vrai amendement de protection adopté pourrait être remis en cause au Sénat dès la semaine prochaine, lors de la seconde lecture. Nous regrettons que les députés UMP les plus éclairés, comme M.Grosdidier, n’aient pas été plus entendus par leurs collègues. L’agriculture française et l’environnement sont sacrifiés sur l’autel de quelques profits industriels. C’est une honte. »

Le seul amendement responsable voté est le n°252 permettant la protection des filières de qualité sans OGM. Mais il est fort à craindre que les « cosmétiques » adoptés par l’Assemblée nationale permettent de légitimer au Sénat sa suppression alors que ses objectifs -la pérennité des AOC françaises- sont pourtant si évidents que l’on ne voit pas bien au nom de quoi la majorité UMP pourrait se permettre de les contester. Refus d’étiquetage des produits animaux nourris aux OGM, refus de l’implication des collectivités locales, refus de l’information publique en temps et en heure ou encore confidentialité des dossier d’évaluation éclairent par ailleurs l’intention de la majorité UMP : imposer des OGM partout et en cachette.

Le concours de lâcheté et d’irresponsabilité active a bien eu lieu. M.Copé en sort grand vainqueur. La croisade du sergent-chef de l’UMP contre une secrétaire d’Etat, coupable de « soutien » au seul amendement limitant la contamination ne fait pas honneur à la vie démocratique française. Au palmarès général, c’est donc à lui que Greenpeace remettra son Monsanto d’or.
[1] Lire l’article en entier

L’ ANALYSE DU SCRUTIN N° 98 - SÉANCE DU 09/04/2008 SCRUTIN PUBLIC SUR
l’ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés.

Nombre de votants : 518 , Nombre de suffrages exprimés : 477 ,Majorité absolue : 239,
Pour l’adoption : 249, Contre : 228.

Vote des députés des départements de Corse:

Pour : M. Camille de Rocca Serra, et M. Sauveur Gandolfi-Scheit.

Contre : M. Simon Renucci

M. ../…, M. Paul Giacobbi, M…/…, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu voter “contre” ????

art 68 alinéa 4 : Aucune rectification de vote n’est admise après la clôture du scrutin.

pour information la charte de l’environnement a prevu

Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 (JO du 2 mars 2005)

Article 5.

- Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

on se demande où est pris en compte le principe de précaution ?